J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19194

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)


NOR : EQUP0101118A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Piquet Pellorce (Jean) à compter du 1er mai 2001, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.