J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19194
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Arrêté du 22 novembre 2001 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
NOR : EQUP0101118A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Piquet Pellorce (Jean) à compter du 1er mai 2001, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.